J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19742
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Décret du 25 novembre 2002 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0210567D
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marthe Coront-Ducluzeau, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper les fonctions de secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 21 juin 2002, pour la durée du mandat de ses membres.